Conditions générales de vente
Parfait ! Voici un modèle complet de Conditions Générales de Vente (CGV) adapté à ton activité artisanale, avec articles personnalisés, expédition internationale, et protections juridiques. C’est prêt à copier/coller sur ton site :
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/05/2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ismouky.com par Ismouky, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 940 323 363 00017, situé en France. Contact : contact.ismouky@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations applicables entre le vendeur et toute personne procédant à un achat via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont réalisés de manière artisanale, souvent sur mesure ou personnalisés. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le poids et la destination.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et payée, elle est définitive.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant faits sur mesure, un délai de 2 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition. En période de forte activité, ce délai peut être légèrement rallongé.
Article 7 – Livraison
Livraison en France et à l’international (hors UE dans la limite de 500 g par commande). Les modes de livraison sont : Lettre suivie (La Poste), Colissimo, Mondial Relay. Un numéro de suivi est fourni.
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de la livraison leur incombe. En cas de problème, une réclamation pourra être ouverte avec notre assistance.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Conformément à l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour tout retour, contactez-nous par e-mail à contact.ismouky@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (voir politique de confidentialité).
Article 12 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (designs, produits, textes, photos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de [ton nom ou marque] et protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les créations proposées à la vente sont des œuvres originales réalisées par nos soins.