Terms of sale

Parfait ! Voici un modĂšle complet de Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) adaptĂ© Ă  ton activitĂ© artisanale, avec articles personnalisĂ©s, expĂ©dition internationale, et protections juridiques. C’est prĂȘt Ă  copier/coller sur ton site :

Conditions Générales de Vente

DerniĂšre mise Ă  jour : 05/05/2025

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ismouky.com par Ismouky, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 940 323 363 00017, situé en France. Contact : contact.ismouky@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations applicables entre le vendeur et toute personne procédant à un achat via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont réalisés de maniÚre artisanale, souvent sur mesure ou personnalisés. Les photos et descriptions sont les plus fidÚles possibles, mais de légÚres variations peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le poids et la destination.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des prĂ©sentes CGV. Une fois la commande confirmĂ©e et payĂ©e, elle est dĂ©finitive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 6 – Fabrication et dĂ©lais

Les produits Ă©tant faits sur mesure, un dĂ©lai de 2 Ă  7 jours ouvrĂ©s est nĂ©cessaire avant l’expĂ©dition. En pĂ©riode de forte activitĂ©, ce dĂ©lai peut ĂȘtre lĂ©gĂšrement rallongĂ©.

Article 7 – Livraison

Livraison en France et Ă  l’international (hors UE dans la limite de 500 g par commande). Les modes de livraison sont : Lettre suivie (La Poste), Colissimo, Mondial Relay. Un numĂ©ro de suivi est fourni.

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilitĂ© de la livraison leur incombe. En cas de problĂšme, une rĂ©clamation pourra ĂȘtre ouverte avec notre assistance.

Article 8 – Droit de rĂ©tractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation.

Exceptions : ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisĂ©s ou rĂ©alisĂ©s sur mesure, sauf en cas de dĂ©faut ou d’erreur de notre part.

Article 9 – Retours et remboursements

Pour tout retour, contactez-nous par e-mail Ă  contact.ismouky@gmail.com. Les frais de retour sont Ă  la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit dĂ©fectueux. Les retours doivent ĂȘtre effectuĂ©s dans leur Ă©tat d’origine.

Article 10 – Garanties lĂ©gales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – DonnĂ©es personnelles

Les donnĂ©es collectĂ©es sont utilisĂ©es uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression de vos donnĂ©es (voir politique de confidentialitĂ©).

Article 12 – Force majeure

La responsabilitĂ© du vendeur ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard ou d’inexĂ©cution due Ă  un cas de force majeure (grĂšve, catastrophe naturelle, panne, etc.).

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e. À dĂ©faut, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents. Le droit applicable est le droit français.

Article 14 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Tous les contenus du site (designs, produits, textes, photos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de [ton nom ou marque] et protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation Ă©crite prĂ©alable est strictement interdite. Les crĂ©ations proposĂ©es Ă  la vente sont des Ɠuvres originales rĂ©alisĂ©es par nos soins.